Codexia

Cadre commercial

Conditions generales

Objet

Ces conditions encadrent les prestations proposees par Codexia : creation et refonte de sites web, maintenance, SEO, securite, e-commerce, developpement sur mesure, automatisation et conseil digital.

Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'une proposition commerciale precisant le perimetre, les livrables, les delais, le prix et les conditions de paiement. La commande est validee apres acceptation du devis.

Collaboration client

Le client fournit les contenus, acces, validations et informations necessaires a la bonne realisation du projet. Les delais peuvent etre ajustes si ces elements ne sont pas transmis dans les temps.

Livraison et maintenance

Les livrables sont fournis selon le perimetre valide. Les corrections incluses, la maintenance, les evolutions et les interventions hors forfait sont definies dans la proposition commerciale.

Propriete intellectuelle

Sauf mention contraire, les droits d'utilisation des livrables sont transferes au client apres paiement complet. Les outils, methodes, briques techniques preexistantes et savoir-faire de Codexia restent la propriete de Codexia.

Responsabilite

Codexia est tenue a une obligation de moyens. La responsabilite de Codexia ne peut etre engagee pour des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires, decisions prises par le client ou incidents lies a des services tiers.

Contact

Pour toute question relative aux conditions commerciales : contact@codexia.cloud.